CAHIER des CLAUSES et CONDITIONS GÉNÉRALES applicables aux Marchés de Fournitures PASSÉS par le SERVICE des FABRICATIONS de l'AÉRONAUTIQUE

CAHIER PASSÉS par des CLAUSES et CONDITIONS GÉNÉRALES

applicables aux Marchés de Fournitures

PASSÉS par le SERVICE des FABRICATIONS de l'AÉRONAUTIQUE

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Article Premier

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les marchés passés par le Service des Fabrications de l'Aéronautique ( S.F. Aé. ), soit par adjudication publique, soit de gré à gré, sont soumis aux dispositions édictées par les documents ci - après :

a) Cahier des clauses et conditions générales du ler août 1921, applicables aux marchés de fournitures du Département de la Guerre,

b) Instruction du 21 novembre 1921, relative aux marchés du Département de la Guerre.

Article 2

EXÉCUTION des FOURNITURES

Le fournisseur est tenu de se conformer :

1° Pour les formes et dimensions à donner aux objets compris dans la commande, aux tables de construction et dessins qui lui seront fournis par le S.F. Aé.

Le fournisseur ne devra apporter aucune modification aux dispositions prescrites, sans autorisation préalable de l'établissement qui a passé la commande.

Toutefois, le fournisseur aura le devoir de signaler toute disposition incompatible avec une bonne construction et, si possible, de faire les propositions utiles pour sa modification.

2° Pour la fabrication, la vérification et la réception de ces objets, aux conditions imposées par les cahiers des charges et tableaux d'unification de l'Aéronautique en vigueur( 1 ), ou au marché lui - même s'il n'existe pas de cahier des charges spéciales. ( ... )

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( 1 ) La liste de ces Cahiers des charges et tableaux est relevée périodiquement par le S.F. Aé.

Extrait de la page n° 3.